Politique de confidentialité

 

 Version du 31 mai 2018

 

Le Site Internet présente les activités exercées par le Fonds de Dotation Compagnie Fruitière. Le Site Internet permet à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’adresser un email au Fonds de Dotation Compagnie Fruitière via le formulaire « Contact ».


Pour permettre au Fonds de Dotation à Compagnie Fruitière de traiter cet email, l’Utilisateur doit communiquer des Données Personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.

 

le Fonds de Dotation Compagnie Fruitière attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données personnelles des Utilisateurs, au respect de la réglementation en vigueur.

 

  1. DEFINITIONS

 

Fonds de dotation Compagnie Fruitière: fonds de dotation dont le numéro siret est le 794 415 554 00011, sis au 33 boulevard Ferdinand de Lesseps, 13014 Marseille, représenté par son Président, Madame Marie-Pierre FABRE (ci-après le « Fonds de Dotation« )

 

Site Internet : site internet accessible via l’adresse www.fdd-cf-.com  

 

Utilisateur : toute personne physique ou morale, professionnel ou non, majeure et en capacité de contracter, qui adresse un email au Fonds de Dotation par l’intermédiaire du Site Internet via le formulaire Contact.

 

Donnée Personnelle : donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la règlementation en vigueur.

 

Politique de Confidentialité : le présent document détaillant les modalités de traitement des Données Personnelles.

 

FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

 

Quelles Données Personnelles collectées et pourquoi ?

 

Pour adresser un email au Fonds de Dotation, l’Utilisateur devra communiquer son nom, son prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, et le contenu de sa demande.

 

La fourniture de ces Données Personnelles est obligatoire pour permettre au Fonds de Dotation de répondre à la demande de l’Utilisateur.

 

Tout Utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra pas adresser d’email au Fonds de Dotation.

 

Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?

 

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par le Fonds de Dotation pour les finalités exposées ci-dessus.

 

Le Fonds de Dotation s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou accord exprès de l’Utilisateur.

 

Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles des Utilisateurs pourront être transmises aux sociétés du groupe Compagnie Fruitière (ci-après les « Sociétés du Groupe ») qui pourront prendre contact directement avec l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur reconnaît que le traitement de ses Données Personnelles par les Sociétés du Groupe est réalisé par ces dernières, sous leur responsabilité et selon leur propre politique de protection des données personnelles, en qualité de responsable de traitement.

 

L’Utilisateur pourra également être amené à communiquer les Données Personnelles à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.

 

Sous-traitants : les Données Personnelles pourront être communiquées au personnel et fournisseurs du Fonds de Dotation. Le Fonds de Dotation prend toutes les mesures pour exiger de ces fournisseurs la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. Les fournisseurs du Fonds de Dotation sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions du Fonds de Dotation.

 

Conservation et archivage : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin des relations entre le Fonds de Dotation et l’Utilisateur le cas échéant, ou à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur, à des fins de gestion du fichier et le cas échéant, de prospection.

 

Les Données Personnelles sont archivées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date de fin des relations contractuelles entre le Fonds de Dotation et l’Utilisateur ou à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur, durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (durée de prescription).

 

Le Fonds de Dotation fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

Quels droits sur les Données Personnelles communiquées ?

 

Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles au Fonds de Dotation dispose des droits suivants sur celles-ci :

 

Un droit d’accès et de rectification ;

 

Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;

 

En particulier, toute personne dispose du droit de s’opposer à la réception d’e-mails d’informations du Fonds de Dotation à tout moment ;

 

De plus, en application des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur (ou Internaute) a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;

 

Un droit à la portabilité des données brutes fournies à Compagnie Fruitière ;

 

Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

 

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse contact@fdd-cf.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social de l’Editeur.

 

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d’une pièce d’identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès Compagnie Fruitière, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.

  1. COOKIES

 

Les Utilisateurs sont informés que le Site Internet comporte les cookies suivants :

Cookie – Durée 
_gat – Session 
_gid – 24 heures 
_ga – 14 mois 

 

Ces cookies sont des cookies créés par Google Analytics utilisés par Google, Inc. (ou toute filiale) pour obtenir des statistiques de mesure d’audience et la navigation des Internautes sur le Site Internet, pour optimiser les fonctionnalités du Site Internet et la navigation sur celui-ci.

 

Ces cookies permettent à l’Editeur d’obtenir un rapport de statistiques anonymisées et agrégées, à l’exclusion de toute donnée individuelle concernant l’Internaute.

 

Ces données collectées par Google sont soumises à la politique de confidentialité de cette dernière (https://policies.google.com/privacy?hl=fr, lien communiqué sous réserve de modification par Google).

 

En poursuivant sa navigation sur le Site internet, l’Internaute accepte le dépôt de ces cookies. Ce consentement est valable pour une durée de 13 mois. Il pourra s’y opposer configurant son navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur utilisé, l’Internaute est invité à consulter la rubrique d’aide de celui-ci.

 

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